 | Le Diagnostic de Performance énergétique : Le DPE est obligatoire pour l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières vente et location, les logements neufs, les subventions ANAH et le PTZ+. |
|  | Le diagnostic termite : Etat de la présence de termites pour la vente des bâtiments situés dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral dont les Pyrénées Orientales. Le diagnostic termite est valable 6 mois. |
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 | Le diagnostic ERNT : L'état des risques naturelles et technologiques est obligatoire pour la vente ou la location des biens immobiliers située dans une zone couverte par un plan de prévention.L'ERNT est valide 6 mois. |
|  | Le diagnostic amiante : Répérage amiante pour les bâtiments antérieur au 01/07/1997 dans le cadre de la vente, avant démolition ou avant travaux et pour la réalisation d'un Dossier Technique Amiante (DTA). |
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 | Le diagnostic électricité : Obligatoire en cas de vente d'une habitation dont l'installation intérieure d'électricité à plus de 15 ans, le diagnostic électricité doit avoir été établis depuis moins de 3 ans. |
|  | Le diagnostic gaz : Pour la vente des logements comportant une installation domestique de gaz de plus de 15 ans, le diagnostic d'état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire et doit avoir moins de 3 ans. |
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 | Les Mesurages : Le métrage de la superficie Loi Carrez pour la vente des appartements ou des maisons en copropriété et le métrage loi Boutin de la surface habitable pour les résidences principales loués vides. |
|  | Le diagnostic plomb : Obligatoire pour la vente ou la location des logements construit avant 1949, le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) concerne les revêtements peintures. |
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 | Le diagnostic piscine : Contrôle de la conformité des dispositifs de sécurité ( barrière de protection, alarme, couverture ou abris ) à faire réaliser par les propriétaires de piscines privées de plein air. |
|  | L'assainissement autonome : Obligatoire depuis le 01/01/11 pour la vente d'un bien immobilier comportant une installation d'assainissement non collectif, le contrôle est confié aux communes. |
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